Remboursements & Echanges
DECLARATION SOUS SERMENT CERTIFIANT LE NON-USAGE DES IMAGES

 

  Votre Nom  
  Société  
  Adresse de Facturation  
INFORMATION  ACHAT (Disponible à partir de votre compte sur notre site www.comstock.com)
  Numéro de l'achat  
  Date de l'achat    ___ / ___ / ___
  Adresse de Facturation
 
PRODUITS ACHETES
  Titre du/des CD  
 
  Image(s) seule(s)  
 Entourez la bonne case
600kb 1mb 10mb 28mb 56mb 72mb 129mb other
RAISON DE RETOUR DU PRODUIT (Requis)
 
JE COMPRENDS QU'EN ACCEPTANT LE REMBOURSEMENT POUR UN DES PRODUITS LISTES CI-DESSUS:
J'abandonne toutes les droits à la possession et/ou à l'utilisation de n'importe laquelle des images énumérées ci-dessus et/ou de toutes les images sur le CD énuméré ci-dessus; Je confirme avoir retourné tous les CD's et/ou transparents originaux qui m'ont été envoyés; Je confirme que j'ai supprimé et/ou autrement détruit toutes les copies de l'image(s) et/ou des CD's que je pourrais avoir téléchargés ou fait, les copies électroniques, les copies imprimées, ou les copies de n'importe quelle autre sorte; Je confirme que je n'ai pas donné des copies de l'image(s) et/ou des CD's à une autre personne; Je comprends que si je garde et/ou emploie et/ou permets à quiconque d'employer ces image(s), je suis en direct violation du copyright(s) et je suis donc responsable des dommages réels ou statutaires aussi bien que des dommages punitifs, selon la Loi de copyright.
SIGNATURE AUTORISE   _______________________________________ DATE:   ____________________________
NOM EN GRAS:     _______________________________________ TELEPHONE:  ____________________________
Veuillez faxer à ce numéro: 33 (0) 4 50 27 67 44
COMSTOCK IMAGES   /   1, Place du 18 Juin 1940 /    F - 74940 ANNECY LE VIEUX     /     33 (0) 4 50 27 67 33